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Les animaux de nos maisons

Toutes les vidéos animales sont-elles permises ?


Samedi 18 Septembre 2010


De nombreux Etats sanctionnent les actes de cruauté et les sévices de nature sexuelle à l'encontre des animaux. Mais les vidéos les montrant tombent-elles sous le coup des lois ? Rapide tour d'horizon des deux côtés de l'Atlantique.




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Les actes de cruauté et les sévices de nature sexuelle à l'encontre des animaux sont sanctionnés par les lois nationales. Les vidéos les montrant le sont-elles ? Aux Etats-Unis, leur commercialisation l'était par une loi fédérale de 1999. En 2005, un homme avait ainsi pour la première fois été condamné à trois ans de prison pour la vente d'images de combats de pitbulls. Combats dont il n'était pas l'organisateur.

Mais l'an dernier, la Cour suprême des Etats-Unis a été saisie. L'administration américaine avait souhaité que la plus haute juridiction américaine confirme la condamnation. Or la cour en a décidé autrement au printemps dernier ; elle a argué que la loi de 1999 allait à l'encontre du 1er amendement de la Constitution qui garantit la liberté d'expression. Selon la Cour, la loi de 1999 a une portée trop large, pouvant même inclure des images d'animaux blessés. Hors la loi alors les scènes de chasse ? Inenvisageable !

On a donc suggéré à l'administration l'adoption d'une loi plus restrictive qui citerait nommément les représentations (images...) interdites à la vente, comme les combats de chiens et autres actes de cruauté. Ni une ni deux, une proposition de loi a été concoctée. En juin dernier, le député Gary Peters la présente, soutenu par 220 autres membres de la Chambre. Un mois plus tard, la Chambre a voté la proposition de loi. Reste le Sénat. Le 15 septembre, l'association américaine de protection animale, HSUS, a été entendue par la commission sénatoriale qui examine la proposition. HSUS a donc témoigné et expliqué l'enquête qu'elle a mené sur certains types de vidéos. Des vidéos où des animaux sont égorgés, empalés, noyés... pour "titiller" leurs spectateurs. Une niche commerciale de nouveau prospère sur Internet depuis que la Cour a émis son avis.

Qu'en est-il en France ? La loi, par l'article 521-1 du code pénal, sanctionne les actes de cruauté, les sévices graves, ou de nature sexuelle envers les animaux. Ainsi en 2006, les tribunaux avaient-ils prononcé 209 condamnations pour actes de cruauté ou sévices graves. Les délits de sévices de nature sexuelle ne sont pas légion. Loin s'en faut. Mais ils existent. Un homme s'est ainsi fait épinglé lors de la dernière décennie. Les photos qu'il avait prises et fait développer l'avaient trahi. Dans un arrêt en date du 4 septembre 2007, la Chambre criminelle de la Cour de cassation, a confirmé sa condamnation pour sévices de nature sexuelle sur son poney. L'homme a été condamné à un an d’emprisonnement avec sursis et, à titre de peine complémentaire, à une interdiction définitive de détenir un animal.

Pour autant, la loi française interdit-elle la production et la diffusion de telles images ? Certains élus ont considéré qu'il pouvait y avoir un doute, même un vide juridique en la matière. Mais, ils ont surtout pointé du doigt les vidéos zoophiles, où défilent des images de sévices de nature sexuelle sur des animaux. Ces vidéos ont grignoté leur petite part de marché au noir rentable. Sans doute, n'existe-t-il pas en France de demande pour des images montrant d'autres types de sévices ou d'actes de cruauté sur nos amis les bêtes.

Ainsi, au printemps dernier, huit députés et un sénateur ont déposé, chacun leur tour, une question écrite. Chaque élu demandait au ministre de la Justice de prendre des mesures afin de réprimer la diffusion de la zoophilie, donc de sévices de nature sexuelle, tant sur la toile que sur DVD ou des revues.

Avant que le Garde des Sceaux ne réponde à leur question, une proposition de loi visant à interdire la production... et la diffusion d'images zoophiles a été déposée le 24 juin dernier par la députée Muriel Marland-Militello (UMP). La proposition de loi a été renvoyée devant la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Sera-t-elle prochainement examinée? Parfois le temps passe avant qu'une niche parlementaire se présente.

En attendant, la ministre de la Justice a répondu à quatre des questions écrites des élus. Sa réponse est parue par deux fois les 20 et 22 juillet derniers au Journal officiel :

"Le délit de sévices de nature sexuelle envers les animaux est réprimé par l'article 521-1 du code pénal qui prévoit des peines de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 d'amende. Cette amende peut être portée au quintuple lorsque les faits sont commis par une personne morale. Les personnes physiques peuvent également se voir interdire temporairement ou définitivement de détenir un animal, à titre de peine complémentaire. Si la diffusion d'actes de zoophilie n'est pas spécifiquement prévue par les textes, dès lors qu'un mineur peut accéder à des sites Internet diffusant de telles pratiques, la répression peut se fonder sur les dispositions de l'article 227-24 du code pénal. En effet, cet article prévoit pour la diffusion de message violent, à caractère pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, des peines de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 d'amende, lorsque le message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. La législation en place paraît donc suffisante pour assurer la protection animale contre les sévices de nature sexuelle et la diffusion de ces agissements. Dès lors, une modification du cadre juridique existant ne s'impose pas."

Le débat législatif est-il clos? A suivre....

Ester Gran


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