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TVA : la mort du petit cheval ?


Jeudi 21 Novembre 2013


Les centres équestres devront-ils envoyer à l'abattoir 80 000 chevaux et poneys le 1er janvier prochain ? Licencieront-ils 6000 personnes ? Ils le craignent face à la hausse de la TVA de 7% à 20% appliquée à leurs activités dès cette date. Ils appellent les cavaliers à manifester le 24 novembre prochain à Paris. Un bus partira de Bayonne pour les rejoindre.




La vie de 80 000 chevaux serait sur le fil de rasoir. Des chevaux et des poneys qui dans les centres équestres sont montés chaque jour par des cavaliers de 7 à 77 ans. Le fil de leur vie est suspendu selon le monde de l’équitation, au passage d’une tva de 7% à 20% au 1er janvier prochain.

TVA : bras de fer entre la France et la Commission européenne

La filière équestre compte 900 000 chevaux et poneys ©V.B.
La filière équestre compte 900 000 chevaux et poneys ©V.B.
Zoom arrière. C’est en 2004 que toute la filière équine, bénéficient d’une tva à taux réduit à 5,5% - relevé ensuite à 7%. En effet, leurs activités relèvent désormais du régime agricole. Ce qui n’était pas le cas auparavant. Tous en profitent : des centres équestres aux courses hippiques. La France n’est pas le seul pays à avoir adopté une telle mesure.

Mais très vite la Commission européenne pointe son nez : elle remet en cause le caractère agricole des activités relatives aux chevaux, et notamment les chevaux de course : ces derniers ne sont pas élevés et destinés à la boucherie. Et à ce titre, selon la Commission, ces activités ne peuvent pas bénéficier d’une tva réduite à l’instar de la filière bovine ou porcine ainsi que le précise la directive 2006/112/CEE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de TVA.

Dès 2007, elle demande aux Pays-Bas de relever sa TVA à un taux normal et à la France d’argumenter sa position. L’Hexagone lui répond. Mais ses arguments ne portent pas leurs fruits. Et la Commission la somme de rentrer dans le rang. De fil en aiguille, elle porte l’affaire devant la cour de justice européenne qui dans un arrêt du 8 mai 2012 condamne l’Hexagone : par ces motifs, la Cour (septième chambre) déclare et arrête:

« 1) En appliquant des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations relatives aux équidés et, notamment, aux chevaux, lorsque ceux-ci ne sont normalement pas destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou dans la production agricole, la République française a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 96 à 99 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, lus en combinaison avec l’annexe III de celle-ci.
2) La République française est condamnée aux dépens. »

Le gouvernement propose des mesures pour aider les centres équestres à passer le cap de la hausse de la TVA

Le gouvernement veut négocier avec la Commission un retour à une TVA réduite ©V.B.
Le gouvernement veut négocier avec la Commission un retour à une TVA réduite ©V.B.
A moins de payer de lourdes pénalités, la France doit donc obtempérer. Dès le début de l’année, elle relève la TVA dans le monde des courses au taux normal de 19,6%. Et le 13 novembre dernier, le couperet tombe sur les centres équestres. Dès le 1er janvier prochain, leur TVA passera à 20% (la tva à 19,6% passe pour tout le monde à 20%).

Les cavaliers prennent le mors. Et la Fédération française équestre bille en tête se mobilise. Le comité régional d’équitation de l’Ile de France organise une première manifestation à Paris qui réunit quelque 5000 personnes accompagnées de quelque 200 chevaux et poneys le 11 novembre dernier. D’autres cavaliers battent le pavé à Nantes et ailleurs.

Et le lendemain, les responsables du secteur sont reçus par les ministres du Budget, Mr Cazeneuve, et de l'Agriculture, Mr Le Foll. A la suite de quoi, Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances, Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, leur proposent un plan d'accompagnement au relèvement de la TVA.

D’abord, « de manière à ne pas déstabiliser l'économie des centres équestres et à préserver l'emploi, les contrats conclus avant le 31 décembre 2013 continueront à bénéficier du taux réduit jusqu'à leur terme et au plus tard le 31 décembre 2014 » annonce un communiqué commun. Ensuite, « une aide aux centres équestres sera mise en place via un fonds « cheval », qui sera opérationnel dès le début de l'année 2014 et sera dirigé par les représentants de la filière ». Par ailleurs, la France défendra la possibilité d'appliquer un taux réduit aux activités des centres équestres dans le cadre de la révision de la directive TVA, avec la volonté d'aboutir à des résultats en 2014.

Le comité départemental d'équitation 64 organise un départ de Bayonne

Plus de 700 000 cavaliers sont affiliés à la Fédération française d'équitation ©V.B.
Plus de 700 000 cavaliers sont affiliés à la Fédération française d'équitation ©V.B.
Mais les propositions ne suffisent pas à calmer la tempête. D’autant que les responsables contestent l’épouvantail européen brandi par le gouvernement pour justifier la hausse de leur TVA. « La Commission européenne défend une interprétation très rigide qui ne reconnaît l’application d’un taux réduit de TVA ni sur l’enseignement, ni sur le caractère agricole de l’équitation, ni sur le sport, alors que ce dernier figure dans la Directive TVA qui permet le taux réduit, défend le collectif L'équitation en péril. La position de la Commission sur les activités équestres est d’autant plus surprenante qu’il s’agit de prestations locales et non délocalisables qui ne constituent aucun obstacle à la concurrence dans le marché européen.  »

Et de rappeler que suite à cette hausse, 6 000 emplois, 2 000 entreprises, 80 000 chevaux sont en danger et l’ensemble des cavaliers subira une augmentation de 13% sur la pratique de leur activité équestre. 80 000 chevaux envoyés à la boucherie ! De quoi faire frémir !

Et le collectif L’équitation en péril lance un nouvel appel à une manifestation le 24 novembre prochain. L’appel est soutenu par le Groupement hippique national, la Fédération nationale du cheval, de la FFE, de tous les comités régionaux et départementaux d'équitation.

Dans les départements, les centres équestres s’organisent. Les concours s’annulent les uns après les autres pour que les cavaliers soient à Paris le jour J. Dans les Pyrénées-Atlantiques, le comité départemental d’équitation 64 organise un déplacement en bus, 60 personnes, au départ de Bayonne. Départ dans la nuit de samedi à dimanche à une heure.

Et pour que le président de la République mesure l’ampleur de la contestation, cavaliers, parents et amis de cavaliers sont appelés à écrire à François Hollande leur refus d’une TVA à 20%. Des lettres que chaque club recueillera avant le 21 novembre prochain pour les comptabiliser et toutes les envoyer par la poste le 22 novembre. Si déjà tous les cavaliers affiliés à la FFE prennent leur plume, l’Elysée croulera sous plus de 700 000 missives de mécontentement !

Virginie Bhat


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1.Posté par bhat le 15/12/2013 11:21
c india ?


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