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Peaux de phoque : l'OMC donne raison à l'Union européenne


Lundi 25 Novembre 2013


Les peaux de phoques resteront produits non grata dans l'Union européenne. Et l’embargo qu’elle a instauré depuis le 20 août 2010 sur les importations de tous produits dérivés de ces mammifères pourra être maintenu : l’Organisation mondiale du commerce a débouté le Canada et la Norvège qui avaient contesté la décision européenne. Les associations de protection animale réagissent.




Lorsque l’Union européenne a instauré l’embargo sur les produits dérivés de phoques (1) le 20 août 2010, le Canada et la Norvège avaient aussitôt réagi. Les deux pays avaient porté l’affaire devant l’Organisation mondiale du commerce et argué que cette interdiction était contraire aux règles du commerce international.

Après avoir entendu toutes les parties ces deux dernières années, le groupe spécial formé pour juger l’affaire a fait part de sa décision aujourd’hui. Même si la décision européenne est contraire à certains règlements, elle réalise un objectif : « répondre aux préoccupations morales du public de l’UE concernant le bien-être des phoques dans une certaines mesure ». C’est ainsi qu’aujourd’hui l’OMC a débouté le Canada et la Norvège de leur demande.

La fondation Brigitte Bardot et Ifaw se félicitent de la décision de l'OMC

Aussitôt la décision connue, les associations de protection des animaux ont fait entendre leur voix. « C'est une position historique de l'OMC puisqu'elle reconnaît désormais le bien-être animal comme préoccupation morale, citoyenne, pouvant justifier des mesures commerciales contraignantes » salue la Fondation Brigitte Bardotdans un communiqué.

« L'UE est dans son droit lorsqu'elle refuse d'importer et commercialiser les produits issus de la chasse aux phoques, poursuit-elle. Elle l'a déjà fait pour les fourrures de chiens et de chats sans que cela ait entraîné un recours de la Chine auprès de l'OMC »

De son côté, Ifaw, le Fonds international pour la protection des animaux estime que « En prenant cette position, l’OMC considère donc que les préoccupations morales de l’opinion publique en matière de bien-être animal constituent un motif valide pour interdire l’importation de produits dérivés. »

Et Sonja Van Tichelen, la directrice régionale Union européenne de l’ong d’ajouter que les conclusions du rapport du groupe spécial de l’OMC « font primer les intérêts des phoques et des citoyens européens et promeuvent le bien-être animal dans sa globalité. »

Le Canada fera appel

Les différentes parties du litige peuvent faire appel de cette décision. Elles bénéficient d’un délai de 60 jours pour le faire. « Si la victoire n’est pas encore définitive, ce jugement montre que les mentalités sont en train de changer sur les questions liées au bien-être animal. En outre, nous savons désormais que l’OMC reconnaît aux citoyens le droit de refuser en bloc les produits dérivés d’animaux si ceux-ci sont cruellement massacrés dans des proportions non durables. » relève Ifaw.

Le Canada a déjà fait savoir qu’il ferait appel : il « maintient sa position et juge que la chasse au phoque est pratiquée sans cruauté et qu’elle est durable et bien réglementée. Toute opinion contraire se fonde sur des mythes et est le résultat de la désinformation. Les conclusions du groupe spécial devraient d’ailleurs préoccuper tous les membres de l’OMC. »

Virginie Bhat


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