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La cruauté sur l'animal sauvage hors la loi ?


Mercredi 25 Juin 2014


La torture d'un animal sauvage sera-t-il bientôt puni par la loi en France ? Un premier pas a été franchi mardi à l'Assemblée nationale.




La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblé nationale examine cette semaine le projet de loi relatif à la biodiversité déposé le 26 mars 2014. Parmi les nombreux amendements qui ont été proposés par les députés, l’un d’eux réjouît les protecteurs de la nature.

Vers l'égalité de tous les animaux devant la cruauté humaine

Cet amendement a été déposé par Laurence Abeille, Denis Baupin et François-Michel Lambert. Il modifie l'article L. 521-1 du code pénal. Article qui punit de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité.

Les trois députés ont proposé que cet article s’étende à tous les animaux sauvages. Les notions d’apprivoisé ou tenu en captivité soient remplacées par sauvage.

« Alors que personne ne nie le caractère sensible de l'animal, inscrit depuis 1976 dans le code rural et de la pêche maritime à l'article L.214, et réaffirmé le 15 avril dernier à l'Assemblée nationale par un amendement adopté qui inscrit le caractère sensible de l'animal dans le code civil, il apparaît illogique que l'animal sauvage ne bénéficie pas de la même protection que les animaux captifs en cas d'actes de cruauté. De plus, l'animal domestique ne représente qu'une part très minoritaire de l'ensemble de la vie animale.
Aussi, cet amendement vise à rétablir de la logique dans la protection accordée à l'animal  » expliquait l'exposé des motifs.

L'amendement a été adopté par la commission mardi soir. Premier pas vers une adoption par le Parlement ? Reste à savoir si personne ne va tousser dans les hémicycles.

Virginie Bhat




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