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L'Europe épingle l'Espagne et la France


Vendredi 17 Juin 2011





Hier la Commission européenne a épinglé plusieurs pays membre de l'Union. En cause : leur manquement à l'application de certaines directives européennes en droit national. Ainsi, elle a demandé, sous forme d'avis motivé, à la Belgique, à l'Estonie, à la France, à la Hongrie, à l'Autriche, à la Pologne, au Portugal, à la Finlande et au Royaume-Uni d'adopter des dispositions législatives nationales afin de instituer un système de suivi du trafic des navires et d'information. Ces règles, qui constituent une mesure importante pour prévenir les pertes de vies humaines et les dommages à l'environnement causés par les accidents maritimes, devaient être mises en œuvre par les États membres au plus tard le 30 novembre 2010. Si les pays ne le font pas, la Commission pourrait porter l'affaire devant la COur de justice européenne.

C'est justement après un avis motivé que la Commission a assigné l'Espagne devant cette même Cour. Elle lui reproche deux manquements. Le premier est de négliger de veiller à ce que les eaux résiduaires provenant des agglomérations de plus de 10 000 habitants, au moins 39 villes, fassent l'objet, avant d'être rejetées dans des zones sensibles, d'un traitement approprié. L'absence de systèmes de traitement adéquats, qui devraient pourtant être en place depuis 1998, fait peser des risques sur la santé humaine, sur les eaux intérieures et sur le milieu marin.
Dans le second cas, l'Espagne a failli à l'obligation de soumettre à la Commission ses plans de gestion des districts hydrographiques. Ces plans, qui devaient être adoptés le 22 décembre 2009 au plus tard, sont essentiels pour la réalisation de l'objectif que s'est fixé l'UE de parvenir au «bon état» des eaux européennes d'ici à 2015. Un seul plan ayant été adopté jusqu'à présent en Espagne.

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Virginie Bhat

Tags : Espagne, France



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