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Il n'y aura pas de nouveau débat sur la LGV au Pays Basque


Lundi 10 Décembre 2012


Saisie par Réseau Ferré de France, le Cade et Les Amis de la Terre, la Commission nationale du débat public émis un avis négatif à l'ouverture d'un nouveau débat sur la ligne à grande vitesse Bordeaux-Espagne.




En décembre 2010, à Bayonne, des milliers de manifestants avaient protesté contre la LGV  ©V.B
En décembre 2010, à Bayonne, des milliers de manifestants avaient protesté contre la LGV ©V.B
Voilà cinq ans déjà, la création de la ligne à grande vitesse Bordeaux-Espagne avait fait l'objet d'un débat public. Cinq ans ont passé et le projet présenté alors n'est plus tout à fait le même. C'est en tous les cas les arguments avancés par le Collectif des associations de défense de l'environnement Pays Basque Sud Landes (Cade) et Les Amis de la terre pour appeler à un nouveau débat public.

La Commission nationale du débat public dit non au débat public

Début novembre, les deux associations ont donc saisi la Commission nationale du débat public. Elles avaient été précédées quelques jours plus tôt par Réseau Ferre de France qui de son côté aussi avait déposé une telle demande. La Commission a justement mission de donner son feu vert ou rouge à l'organisation de tels débats en France.

Le 5 novembre dernier, la Commission a fait connaître sa décision relative à la saisine de RFF. Décision défavorable. Une décision motivée par ces termes : « Le bilan du débat a été publié le 31 janvier 2007. Aux termes de l’article L.121-12 du code de l’environnement, au delà d’un délai de cinq ans qui suit cette publication, "la Commission ne peut décider de relancer la concertation avec le public que si les circonstances de fait ou de droit justifiant le projet ont subi des modifications substantielles". »

El de poursuivre : « Après avoir décidé de poursuivre le projet le 8 mars 2007, RFF mène, parallèlement à la poursuite des études, une concertation postérieure au débat public avec garant dans le cadre d’une charte définissant les modalités de participation, de consultation et d’information. »

Et la Commission conclut : « Considérant que la hausse du coût estimé ne constitue pas à elle seule et en l’espèce une modification de nature à justifier un nouveau débat, la Commission a décidé qu’il n’y avait pas lieu d’organiser un nouveau débat public sur le projet de ligne nouvelle entre Bordeaux et l’Espagne. »

Le Cade a fait valoir des changements substantiels au projet initial

Or dans leur demande respective, le Cade et Les Amis de la terre avaient égrainé quelques changements substantiels au projet initial. Sans faire allusion aux coûts. Ainsi « En 2006 était prévu une gare « Pays Basque ». Or dès les premières semaines après l’accord de la CNDP cette option a été abandonnée, retenant la gare de Bayonne en crochet (18 mn) et sans que l’on sache si tous les trains s’y arrêteront. »

Ou encore : « En 2006, la demande RFF en TER se chiffrait à 50 TER /J/2sens. Aujourd’hui nous notons que ce chiffre est passé à 80 sans explication. De même sont apparus les projets de « TER accélérés », de « SRGV » (Service régional à Grande Vitesse) dont personne n’a pu débattre en 2006.  »

Le Cade s'étonne donc que la Commission les ait ignorés. Et de commenter sa décision : « Nous ne nous faisions guère d'illusion quant à l'indépendance de cette structure mais voilà qu'elle nous donne l'occasion de souligner le mépris qu'elle porte aux citoyens. »

Virginie Bhat


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