Zooms

Coup de bambou dans les élevage canins et félins


Mercredi 16 Octobre 2013


Les éleveurs d'animaux de compagnie sont sens dessus dessous : le taux de TVA dont bénéficiait leur profession jusqu'à présent va faire une sacrée culbute dès le 1er janvier prochain.




Le prix des chiots et des chatons en France vont-ils flamber dès le 1er janvier prochain ? Les éleveurs déclarés vont-ils répercuter la hausse du taux de TVA que leur ont concoctés les pouvoirs publics ? Ou avaler la pilule et ratiboiser leurs marges ? Pas si sûr car la pilule est grosse : le taux passera de 7 à 20 %. Jusqu'à présent les éleveurs d'animaux domestiques bénéficiaient d'un taux réduit, par dérogation. L'Etat français assimilait leur profession à une activité agricole. Et à ce titre, leur assurait un taux réduit de TVA, en conformité à la directive européenne de 2006 pouvait-on penser.


La Commission européenne a engagé une procédure d'infraction contre la France

Mais la Commission européenne ne l'a jamais entendu de cette oreille. L'annexe III de la directive TVA contient bien une liste restreinte des livraisons de biens et prestations de services qui peuvent faire l'objet d'un taux réduit de TVA. Parmi cette liste, les denrées alimentaires (y compris les boissons, à l'exclusion, toutefois, des boissons alcooliques) destinées à la consommation humaine et animale, les animaux vivants, les graines, les plantes et les ingrédients normalement destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires; les produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer des denrées alimentaires.

Or ni les chiens, ni les chats, ni les furets, ou les poissons rouges - voire les chevaux de course ou de sport concernés concernés par la même problématique - ne sont élevés pour finir dans nos assiettes. Du moins en Europe. Leur élevage et leur vente ne peuvent donc bénéficier d'une TVA réduite, ont toujours considéré les autorités européennes. Ces dernières ont fini par engager une procédure d'infraction contre la France pour qu'elle mette un point final à ce système dérogatoire.

Les professionnels de l'élevage canin et félin sont souvent montés au créneau auprès des autorités françaises pour plaider leur cause. Et tirer la sonnette d'alarme sur les conséquences économiques d'un relèvement de leur TVA. D'autant que selon leur syndicat les éleveurs ont affaire à forte concurrence déjà. La concurrence des particuliers dont les portées de chiots et de chatons se chiffrent par centaines. Une nébuleuse qui mettrait sur le marché français environ un million de petites boules de poils irrésistibles et bien meilleur marché que ceux vendus par les éleveurs professionnels.

Cet été, des parlementaires ont attiré l'attention du ministère de l'Agriculture sur la question et lui ont posé une même question écrite : « Si cette mesure peut se comprendre dans le cadre d'une vente par un intermédiaire, il en va tout autrement pour les éleveurs professionnels qui pratiquent la vente directe. En effet, l'élevage de chiens et de chats est une activité agricole telle que définie par article L. 211-1 du code rural, et les éleveurs de chiots et chatons sont considérés comme des agriculteurs pratiquant la vente dans le prolongement de leur activité d'élevage. Le relèvement brutal du taux de TVA de 7 % à 19,6 % serait catastrophique pour une profession déjà fortement pénalisée par la vente non déclarée et ouvrirait la porte à l'entrer en masse sur le territoire de chiots et chatons issus de l'importation. Il lui demande par conséquent de lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière. »

La TVA passera à 20% dès le 1er janvier répond le ministère de l'Agriculture

Le ministère de l'Agriculture a apporté une réponse similaire à tous, publié au Journal Officiel du 24 septembre dernier : « Les ventes d'animaux domestiques bénéficient actuellement du taux réduit de 7 % de la taxe sur la valeur ajoutée. Or, la directive communautaire sur la TVA ne prévoit pas l'application d'un taux réduit de TVA aux produits agricoles en tant que tels, à l'exception de certains produits spécifiques : livraisons de plantes vivantes et autres produits de la floriculture, y compris les bulbes, les racines et produits similaires, les fleurs coupées et les feuillages pour ornement, ainsi qu'aux livraisons de bois de chauffage. Mis à part ces produits, les opérations relatives aux produits agricoles ne sont susceptibles de bénéficier d'un taux réduit de TVA que s'il s'agit de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ou animale, d'animaux vivants, graines, plantes et ingrédients normalement destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires, de produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer des denrées alimentaires et d'intrants agricoles. »

Et de poursuivre : « La Commission considère que l'application du taux réduit de TVA aux «produits agricoles» en général, sans tenir compte de leur usage, est contraire à la directive TVA. Elle estime que les opérations de vente d'animaux domestiques tels que chiens et chats n'entrent clairement pas dans le champ des taux réduits de TVA autorisés par la directive TVA. Une procédure d'infraction contre la France a été engagée et celle-ci doit se mettre en conformité avec la directive, sous peine de lourdes sanctions financières. C'est pourquoi le taux de TVA sur les opérations de vente d'animaux domestiques sera porté à 20 % à compter du 1er janvier 2014. »

Le syndicat des professionnels du chien et du chat espère encore « obtenir un délai supplémentaire pour permettre à la filière de s’organiser ! Mais aussi, nous demandons expressément compte tenu de ce véritable séisme financier pour les éleveurs de porter une attention rapide à la concurrence déloyale pour que tout le monde ait les mêmes obligations  »: baisse du seuil de déclaration d'activité d'élevage dès première portée, attribution d'un numéro de siret, certificat de capacité dès la première portée, petites annonces uniquement avec siret (ou préciser qu’il s’agit d’un don), déclaration fiscale dès la première portée... et enfin création d’un label pour les élevages de chiens et chats inscrits au Lof, Livre des origines français.


A lire aussi : Les éleveurs de chats et de chiens manifestent à Paris lundi

Virginie Bhat




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