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Code civil : l'animal être sensible reste un bien


Jeudi 29 Janvier 2015


Les associations de protection animale ont eu des réactions contradictoires hier après l'adoption par l'Assemblée nationale de la reconnaissance par le Code civil des animaux comme êtres vivants doués de sensibilité. Reconnaissance symbolique ou révolution de société ? Chacun veut y voir midi à sa porte pour l'heure.




Les animaux n'ont pas changé de statut juridique ©V.B.
Les animaux n'ont pas changé de statut juridique ©V.B.
« C'est la promesse d'une révolution » a commenté Brigitte Gothière, porte-parole de l’association L214. « Vote historique aujourd'hui : pour les animaux, plus rien ne sera jamais comme avant ! Merci à tous ! » a tweeté Reha Hutin, présidente de la fondation 30 millions d'amis. « En France, l'animal est reconnu "être sensible" depuis 1976. Après le vote d'hier il reste un "bien" dans le code Civil... Zéro changement ! » a commenté Christophe Marie, porte-parole de la fondation Brigitte Bardot.

Les amis des animaux ont réagi différemment hier à l'adoption par l'Assemblée nationale dans l'après-midi de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Un article où le Code civil reconnaît les animaux en tant qu'êtres sensibles doués de sensibilité.

Les animaux restent des biens

Les députés opposés à cette reconnaissance ont défendu une nouvelle fois bec et ongle leur position lors du débat hier après-midi dans l'hémicycle de l'Assemblée. « Demain c'est l'agriculture qui peut être menacée », voire la louveterie, la chasse à courre...

Mais Colette Capdevielle, députée des Pyrénées-Atlantiques et rapporteur de la Commission des lois leur a répondu que cette reconnaissance n'était qu'une modernisation du Code civil en cohérence avec le code rural. Et de rappeler que l'article 13 du traité de l'Union européenne a déjà attribué aux animaux une telle reconnaissance. Nous ne créons pas de statut a commenté la députée. De fait les animaux restent intégrés dans le statut juridique des biens ! Aussi « l'agriculture n'est pas touchée ». Ni d'ailleurs les autres activités humaines impliquant les animaux telle la corrida a-t-elle soulignée.

Jean Glavany qui a soutenu l'article 1er bis a pour sa part évoqué une avancée symbolique. Reste à savoir où elle mènera ?



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Virginie Bhat


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