Les animaux de nos maisons

Statut animal : le Code civil peut encore mieux faire


Mercredi 23 Avril 2014


Réclamés à cor et à cri par les amis des animaux, le code civil a rendu justice aux animaux voilà une semaine : ils sont désormais doués de sensibilité. Pourtant la pillule reste amère chez certains. Pourquoi ? Sylviane Alaux, députée de la 6e circonscription des Pyrénées-Atlantiques apporte des réponses.




Les chiens, comme les chats ou les canaris restent dans le giron patrimonial ©V.B.
Les chiens, comme les chats ou les canaris restent dans le giron patrimonial ©V.B.
Je l'ai voté. Mais il n'apporte rien de nouveau par rapport au statut de l'animal : ce dernier reste attaché aux biens » commente Sylviane Alaux, députée de la 6e circonscription des Pyrénées-Atlantiques alors que voilà une semaine, jour pour jour, l'Assemblée nationale adoptait l'amendement n° 59 qui reconnaît l'animal être vivant doué de sensibilité,

L'amendement 59 prend de court le groupe d'études "protection animale"

Cet amendement a été déposé alors que les députés examinaient le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Pour certains, il est arrivé un peu comme un chien dans un jeu de quilles. Déposé tardivement et à la surprise des amis des animaux, et surtout des députés soucieux de la protection animale.

« Le groupe d'études "protection animale" animé par Geneviève Gaillard et dont je fais partie travaille sur un projet de loi relatif au statut juridique de l'animal depuis plus d'un an déjà, relève Sylviane Alaux. Nous devions le déposer prochainement ! Cet amendement nous coupe un peu l'herbe sous le pied ! »

Il est certain que le projet de loi préparé par le groupe parlementaire est plus ambitieux et peut à terme remettre en cause certaines pratiques : la corrida et les combats de coq. Des sujets à fleur de peau au sein de la société et de l'hémicycle.

Les animaux êtres sensibles resteront des biens

L'objectif de l'amendement est assurément autre. Il met simplement le code civil en cohérence avec le code rural et le code pénal qui reconnaissaient déjà l'animal être vivant sensible. Pas plus pas moins comme l'avaient rappelé pendant les débats mardi dernier les cosignataires du texte et Colette Capdevielle , rapporteure de la commission des lois de l'Assemblée. Pas question que les animaux échappent au giron patrimonial. Pas question de les en sortir pour les établir dans un statut juridique propre, à coté des biens et des hommes.

Ce fut justement pour y pallier que Laurence Abeille avait déposé trois sous-amendements à l'amendement 59. Le premier proposait de préciser que les animaux « doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance »

Le second stipulait que « l’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux s’effectuent conformément aux dispositions législatives applicables aux textes spécifiques du code rural et de la pêche maritime, et dans le respect des impératifs biologiques de leur espèce. »

L'Assemblée nationale fait l'impasse sur les corridas et les combats de coq

Enfin, le troisième supprimait le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal et interdisait de ce fait la corrida et les combats de coq, pratiques « qui vont à l'encontre du caractère sensible de l'animal » expliquaient les motifs évoqués par ses auteurs.

Si l'amendement a obtenu le soutien du gouvernement par la voix de Christiane Taubira, ministre de la Justice présente aux débats et de Colette Capdevielle, les trois sous-amendements ont été rejetés.

« J'ai voté en faveur de ces trois sous amendements » précise Sylviane Alaux, choquée que l'animal reste encore aujourd'hui un objet et décidée à aller au bout de ses convictions.. Le groupe d'études "protection animale' poursuivra son travail. Reste à savoir si son projet de loi sera un jour débattu dans l'hémicycle.

Virginie Bhat




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