Les animaux de nos maisons

Saint-Sébastien : la lapidation du chien peut lui coûter onze mois de prison


Samedi 21 Août 2010


Un homme accusé d'avoir lapidé un chien en 2008 risque onze mois de prison. Il n'en était pas à ses premiers actes de mauvais traitements.




Les mauvais traitements à l'encontre des animaux sont passibles de sanctions judiciaires
Les mauvais traitements à l'encontre des animaux sont passibles de sanctions judiciaires
Outre-Pyrénées, la Justice du Guipuzkoa ne badine pas avec les actes de mauvais traitements ou actes de cruauté à l'encontre des animaux. Vendredi dernier, à Saint-Sébastien, le tribunal jugeait un homme qui, en 2008, avait lapidé un chien alors que ce dernier se tenait chez lui, ou plus exactement, sur un terrain appartenant à son maître.

L'animal s'en était sorti avec deux fractures à la mâchoire et une forte hémorragie. Son état avait nécessité une intervention chirurgicale. Les soins s'étaient montés à plus de 1260 euros.

Ce n'était pas la première fois que l'homme se livrait à de tels actes. Dans le passé, et à plusieurs reprises, il avait jeté des pierres aux chiens du même propriétaire.

Le Ministère public a requis onze mois d'emprisonnement pour actes de mauvais traitement à l'encontre d'un animal domestique. Et demandé des dommages et intérêts pour le propriétaires du chien à hauteur de 1260 euros. Par ailleurs, l'homme pourrait aussi se voir interdire d'exercer toute activité en relation avec les animaux pendant trois ans.

En France, les actes de mauvais traitements sont sanctionnés par une contravention de 4è classe. L'amende peut s'élever à 750 euros, sans préjugé des dommages et intérêts qui peuvent être requis. Les actes de cruauté, les sévices graves ou de nature sexuelle sont des délits et relèvent des tribunaux correctionnels. Ces actes sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Le tribunal peut interdire la détention d'un animal, à titre temporaire ou définitif.

Ester Gran



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