Les animaux de nos maisons

Les éleveurs de chats et de chiens manifestent à Paris lundi matin


Vendredi 6 Décembre 2013


Pas sûr que l’on voit un chat battre le pavé parisien lundi 9 décembre au matin. Des chiens plus sûrement. Car après les centres hippiques ce sera au tour des éleveurs de chiens et de chats de brandir banderoles et revendications dans les rues de la capitale. Même combat : leur TVA fait le grand saut. Elle passe de 7% à 20%. La filière a déjà obtenu un report au 1er juillet prochain.




20%, telle sera la TVA appliquée sur la vente de chiots et de chatons  dans les élevages à partir de juillet prochain©V.B.
20%, telle sera la TVA appliquée sur la vente de chiots et de chatons dans les élevages à partir de juillet prochain©V.B.
Ca chauffe pour les animaux cet automne. Ou plutôt pour les hommes et les femmes qui en vivent. Après les centres hippiques en novembre, ce sont les éleveurs de chiens et de chats qui montent au créneau et à Paris lundi matin. Ils entendent manifester leur courroux contre la hausse de la TVA appliquée à leurs activités. La taxe fait le grand écart : elle passera de 7% à 20%. La décision prise par le gouvernement répond à une injonction de la Commission européenne.

Michèle Striffer, vice-présidente de l’Eurogroupe pour la protection animale, prend la défense des éleveurs canins et félins

Le syndicat national des professionnels du chien et du chat a donc initié le mouvement et appelé les éleveurs canins et félins à se rassembler devant le ministère de l’Economie en charge des dossiers fiscaux. Mais rameuter ses troupes n’est pas toujours une sinécure. Surtout quand les manifestants potentiels habitent en province. Souvent les éleveurs sont seuls sur leurs élevages. Pas question de laisser seuls leurs chiens et leurs chats. On ne parle pas ici des usines à chiots...

Dès que la menace de hausse de TVA est devenue réalité, les professionnels ont fait feu de tout bois. Ils ont interpellé leurs députés qui ont relayé leurs messages à l’Assemblée. Voire les députés européens parmi lesquels Michèle Striffler, vice-présidente de l’Eurogroupe pour la protection animale : « la reproduction d’animaux de compagnie destinés à la vente ne doit plus être accessible à tous » écrit l’eurodéputée, prenant la défense de la profession, dans un courrier adressé à Stéphane Le Foll ministre de l’Agriculture. Et de préconiser les mesures demandées par le Snpcc : abaissement de la déclaration d'activité d'élevage dès la première portée...

Le particulier devra faire une déclaration d'élevage dès la vente de la première portée de sa chienne

Le 7 octobre dernier, le syndicat de la filière a écrit à François Hollande au sujet qui le fâche. Réponse le 25 novembre du directeur du cabinet du ministère de l’Agriculture. Le Gouvernement lâche du lest : la hausse de la TVA est reportée au 1er juillet 2014 « afin de permettre à la profession d’anticiper ce changement dans des conditions satisfaisantes. »

Mais pour le syndicat, « le délai à 6 mois n'est pas suffisant. Notre filière doit pouvoir s'organiser, et le gouvernement doit montrer une politique de lutte contre le travail dissimulé dans notre profession. »

Et le courrier du directeur de cabinet de poursuivre : « En outre, il est prévu d’introduire, par ordonnance à la future loi d’avenir pour l’Agriculture, l’alimentation et la forêt, une obligation de déclaration dès la première portée pour toute personne, y compris les particuliers, commercialisant des chiens ou des chats. L’objectif est de mieux encadrer la filière du commerce des animaux de compagnie et d’éviter les distorsions tarifaires entre les professionnels et les particuliers.  »

Voilà une mesure qui risque de déplaire aux particuliers : pour l’heure, la déclaration est obligatoire à partir de la seconde portée qu’ils s’apprêtaient à vendre ! Mais cette mesure répondrait à une demande des professionnels de l’élevage canin et félin en France. Car outre les importations à des prix défiant toute concurrence, légales ou hors la loi, les éleveurs sont confrontés à la concurrence des particuliers. Une concurrence qui voilà déjà plus de quinze ans était évalué à un million de chiots vendus par des non professionnels. On l’appelait déjà la nébuleuse.


Virginie Bhat




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