Les animaux de nos maisons

Les animaux, des êtres doués de sensibilité? Le Sénat dit non !


Jeudi 22 Janvier 2015


Le Code civil reconnaîtra-t-il un jour les animaux êtres vivants doués de sensibilité ? L'Assemblée nationale l'avait décidé l'an dernier en première lecture lors de l'examen de la loi sur la simplification du droit dans les domaines de la justice et affaires intérieures. Aujourd'hui le Sénat qui examinait à son tour ladite loi a retoqué ce nouveau statut dans les oubliettes.




Il reviendra à l'Assemblé nationale de confirmer ou infirmer la décision du Sénat ©V.B.
Il reviendra à l'Assemblé nationale de confirmer ou infirmer la décision du Sénat ©V.B.
L'Assemblée nationale l'avait fait. Le Sénat l'a défait. Alors qu'aujourd'hui les sénateurs examinait en nouvelle lecture la loi de simplification du droit dans les domaines justice et affaires intérieures, ils ont supprimé l'article relatif au nouveau statut de l'animal accordé par l'Assemblée nationale l'an dernier. Un statut qui les disait êtres vivants doués de sensibilité dans le Code civil. A l'instar du Code rural.

Les animaux sont déjà reconnus êtres doués de sensibilité dans le Code rural, non dans le Code civil

« Nous avons supprimé les articles 9 bis et 9 ter, sans lien avec l'objet du texte, de même que l'article premier bis relatif au statut juridique des animaux, introduit à l'Assemblée nationale, a expliqué Thani Mohamed Soilihi,, sénateur PS de Mayotte et rapporteur de la commission des lois au Sénat. Pourquoi avoir légiféré à la va-vite sur un tel sujet, d'autant que la rédaction retenue, loin d'être parfaite, soulève de réelles interrogations ? Ses promoteurs estiment qu'il faut assurer une reconnaissance symbolique de la spécificité des animaux dans le code civil en affirmant qu'ils sont des êtres doués de sensibilité. Mais une loi à vocation symbolique est-elle normative ? Le code civil doit-il être un code symbolique ? La loi n'a pas à dire ce qui est vrai ou faux, elle doit dire ce qui est juste ou injuste, autorisé ou interdit. »

« Nous approuvons aussi la suppression des dispositions relatives au statut des animaux, imparfaites, qui laissent sans réponse de grandes interrogations. Il est difficile d'évaluer en effet l'impact de l'article premier bis sur le droit en vigueur, mais il peut être désastreux sur le plan économique » a précisé Yves Détraignes, sénateur UDI de la Marne.

Voilà qui brosse dans le sens du poil de certains lobbies, monde de l'agriculture et de la chasse, qui s'inquiétaient de ce nouveau statut introduit dans le Code civil lorsque les députés l'avaient adopté. Mais va hérisser ceux des associations de protection de la nature.

Le nouveau texte de loi ainsi expurgé doit revenir à l'Assemblée nationale pour une dernière lecture. Nul doute que les députés vont être entretemps sollicités par les uns ou par les autres. Il leur reviendra en dernier ressort de réintroduire ou non l'article.


A lire aussi sur xoriburu.info Statut animal : Le code civil peut encore mieux faire

Virginie Bhat




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1.Posté par MALCURAT Françoise le 25/01/2015 11:12
evidemment y a que des vieux chasseurs!

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