Les animaux de nos maisons

La loi met un peu d'ordre dans les ventes d'animaux de compagnie


Mardi 29 Janvier 2013


Quel poids atteindra une fois adulte, le chiot acheté dans l'animalerie ? La lapin nain acquis sous un coup de cœur vit-il la nuit ? Le chaton acheté à prix d'or est-il finalement en bonne santé ? Depuis le 1er janvier de cette année, de nouvelles lois ont mis en ordre certaines pratiques dans la vente d'animaux de compagnie. Le but : éclairer les futurs propriétaires et éviter les ventes et les achats irresponsables, non pas d'objets de consommation, mais d'êtres vivants.




Les animaux de compagnie ne sont pas des objets de consommation courante ©I.H
Les animaux de compagnie ne sont pas des objets de consommation courante ©I.H
La loi sur les chats se durcit. Déjà l’an dernier, elle rendait obligatoire leur identification dès l’âge de sept mois. Cette fois-ci, depuis le 1er janvier de cette année, elle s’attaque à leur vente réalisée par un particulier.

Les particuliers délivrent désormais un certificat de bonne santé

Avant leur vente, les particuliers devront amener leurs chats chez le vétérinaire ©V.B
Avant leur vente, les particuliers devront amener leurs chats chez le vétérinaire ©V.B
Désormais, le particulier est à la même enseigne que le professionnel : il doit donner à l’acheteur de son félin domestique un certificat de bonne santé délivré par un vétérinaire moins de cinq jours avant la transaction. Non seulement le praticien doit procéder à un examen du chat, mais il porte sur ce certificat quelques mentions obligatoires :
1° L'identité et l'adresse du cédant ;
2° Le numéro d'identification de l'animal et le document justifiant de cette identification
3° La date et le lieu de naissance de l'animal, aux dires du cédant
4° Le cas échéant, le numéro du passeport européen pour animal de compagnie
5° Les dates des vaccinations réalisées.

Bien sûr, c’est au vendeur à payer la consultation et ce nouveau document. Un surcoût certain qui pourrait en dissuader plus d'un à se lancer dans la reproduction clandestine. Ce certificat qu'il gardera au moins trois ans était déjà obligatoire pour les éleveurs et les associations de protection animale. La nouvelle réglementation met donc chacun à égalité.

Responsabiliser les acheteurs de chats, de chiens... ou de poissons

Craquante ? Mais cette bouille une fois adulte s'adaptera-elle votre vie ? ©V.B
Craquante ? Mais cette bouille une fois adulte s'adaptera-elle votre vie ? ©V.B
Ce ne sont pas les seules surprises de l’année pour les animaux de compagnie. Un autre arrêté ministériel du 31 juillet dernier s’adresse aux mondes professionnel et associatif : éleveurs, animaleries, refuges, associations de protection animale, fourrières...

Les autorités publiques ont ainsi voulu mieux informer et responsabiliser les acquéreurs d’animaux de compagnie d’espèces domestiques : chiens, chats, petits mammifères de compagnie, oiseaux et poissons. « Le but : éviter les achats irraisonnés et prévenir la reproduction incontrôlée d’animaux et les abandons. » précise le ministère de l'Agriculture. Et pourquoi pas aussi mettre un peu d'ordre dans les arguments commerciaux de certains vendeurs !

« Des mentions sont ainsi dorénavant obligatoires pour informer plus précisément l’acquéreur d’un animal de compagnie sur les caractéristiques de l’animal vendu (exemple pour un chien : lieu de naissance, existence ou non d’un pedigree, longévité, taille à l’âge adulte etc.), les besoins biologiques et comportementaux de l’animal, mais aussi le coût moyen estimé de son entretien. Les acquéreurs de chiens et chats sont également encouragés à faire stériliser leur animal.  » Certains professionnels et associations n’auraient pas attendu le nouvel an pour appliquer cet arrêté.

Dans les animaleries, même l'aquarium précise la longévité de ses poissons

Les cochons d'Inde savent-ils vivre solitaires ? Les commerçants doivent désormais le préciser ©E.H
Les cochons d'Inde savent-ils vivre solitaires ? Les commerçants doivent désormais le préciser ©E.H
Ainsi dans les lieux de vente, les cages, aquariums ou autres installations présentent désormais au public certaines mentions obligatoires :

1° Pour les chiens et chats, pour chaque animal :
a) L'espèce et la mention « de race » lorsque les chiens ou chats sont inscrits sur un livre généalogique reconnu par le ministère chargé de l'agriculture. Dans tous les autres cas, la mention « n'appartient pas à une race » doit clairement être indiquée. Dans ce dernier cas, la mention « d'apparence » suivie du nom d'une race peut être utilisée lorsque le cédant peut garantir l'apparence morphologique de cette race à l'âge adulte conformément à l'article D. 214-32-1 du code rural et de la pêche maritime ;
b) Le sexe ;
c) L'existence ou l'absence d'un pedigree ;
d) Le numéro d'identification de l'animal ;
e) La date et le lieu de naissance de l'animal ;
f) La longévité moyenne de l'espèce en tenant compte des spécificités de la race ;
g) La taille et le format de la race ou l'apparence raciale à l'âge adulte pour les chiens ;
h) Une estimation du coût d'entretien moyen annuel de l'animal, hors frais de santé ;
i) Le prix de vente TTC.
Les mentions communes à plusieurs animaux détenus dans une même unité peuvent ne pas être répétées.

2° Pour les autres animaux de compagnie d'espèces domestiques, pour chaque lot d'animaux de même espèce :
a) L'espèce
b) La variété ou la race
c) Le rythme physiologique (diurne, nocturne ou crépusculaire) et l'organisation sociale (solitaire, en couple ou en groupe)
d) La longévité moyenne de l'espèce, la taille et le format à l'âge adulte, en tenant compte des spécificités liées à la variété ou à la race
e) Une estimation du coût d'entretien moyen annuel de l'animal (ou d'un aquarium adapté pour les poissons), hors frais de santé
f) Le prix de vente TTC.

Les propriétaires d'animaux ne pourront plus dire : nous ne savions pas !

Un chat mal acquis peut finir dans la rue ©V.B
Un chat mal acquis peut finir dans la rue ©V.B
Au sein des refuges, les associations de protection animale précisent pour les chats et les chiens qu’elles proposent à l’adoption devant les boxes des chenils et dans les chatteries :

a) L'espèce et la mention « de race » dans les conditions prévues au a du 1° du I ;
b) Le cas échéant, son appartenance à la deuxième catégorie définie par l'article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime
c) Le sexe
d) Le numéro identification de l'animal
e) L'âge connu ou approximatif de l'animal, s'il peut être déterminé.

En outre, doivent être mentionnés pour les chiens le comportement connu de l'animal et, lorsque le responsable du refuge en dispose, le résultat de l'évaluation comportementale prévue aux articles L. 211-13-1, L. 211-14-1 et L. 211-14-2 du code rural et de la pêche maritime.

Enfin professionnels et associations remettent à l'acquéreur un document d'information et une attestation de cession. Le document d'information comporte, entre autres, des conseils d’éducation, de familiarisation et de socialisation, y compris ceux relatifs à la prévention des risques de morsures.

Les acheteurs reçoivent document et attestation que la cession soit réalisée contre monnaie sonnante et trébuchante ou à titre gratuit. Seront-ils sensibles à ce nouveau discours ? A moins d’accidents de la vie, ils ne pourront plus dire : on ne savait pas ...

Virginie Bhat




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