Les animaux entre ciel et terres sauvages

La chasse aux négociations est ouverte


Lundi 13 Septembre 2010


C'était hier matin l'ouverture générale de la chasse dans les départements du sud de la France. Alors que tous les chasseurs, marcheurs, cueilleurs de champignons vont devoir se partager des territoires, les instances cynégétiques, les associations de protection de la nature et les autorités publiques repartent pour un tour de tables rondes. Au menu cette saison, justement le partage des territoires.




Certaines chasses ont ouvert dès août pour des espèces d'oiseaux d'eau, parmi lesquelles celle au canard colvert. ©xoriburu.info
Certaines chasses ont ouvert dès août pour des espèces d'oiseaux d'eau, parmi lesquelles celle au canard colvert. ©xoriburu.info
Dimanche matin, de nombreux chasseurs ont repris pied dans les forêts et les plaines. C’était l’ouverture générale de la chasse dans les départements du sud de la France. Ailleurs, les dates ont été arrêtées les 19 et 26 septembre prochains. La Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin avaient ouvert la voie le 23 août dernier, la Corse le 5 septembre. La chasse à certaines espèces d’oiseaux d’eau a été lancée selon un calendrier échelonné en août.

Cette nouvelle saison s’ouvre plutôt dans une ambiance crispée. De fait, la chasse est le sujet depuis deux ans d’une série de tables rondes organisées par le ministère du développement durable. Autour d’elles se réunissent les organisations cynégétiques, des associations de protection de la nature, les autorités publiques. Ce Grenelle a été initié pour aborder les sujets qui fâchent et trouver entre les différents acteurs des compromis. Mais toutes les tables rondes ne se sont pas closes sur des accords.

Parmi les points d’achoppement, les dates de fermeture de la chasse de certains oiseaux. Ainsi, les associations demandent une fermeture de la chasse aux oiseaux d'eau et de passage au 31 janvier. Les chasseurs veulent des dates échelonnées après ce jour J selon les espèces.

Cet été, c’est encore le Conseil d’Etat qui a tranché sur le sujet. Le 23 juillet dernier, il a annulé deux arrêtés du 19 janvier 2009 relatifs à la fermeture des dates de chasse pour l’année 2008-2009. La fermeture de la chasse aux canards et aux rallidés avait été arrêtée au 10 février, sauf pour le colvert et le chipeau ; pour les limicoles au 8 février, sauf le vanneau huppé. L’Aspas, la LPO, France Nature Environnement et la ligue Roc avaient chacun déposé un recours devant le Conseil d’Etat. En effet, l’échelonnement des fermetures suivant quatre dates entraînait un important dérangement pour toutes les espèces dans la période prénuptiale où elles sont fragiles, expliquent les ONG.

Le Conseil d’Etat a tranché : « Considérant, en second lieu, qu'il ressort du rapprochement entre, d'une part, l'ensemble des données scientifiques actuellement disponibles et, d'autre part, l'interprétation de l'article 7§4 de la directive du 2 avril 1979, que les limicoles entrent en période de dépendance au cours de la deuxième décade de février, à l'exception de l'huîtrier pie dont la période de fragilité débute au cours de la décade immédiatement précédente ; que, si les associations requérantes soutiennent qu'il existe un risque de confusion entre les espèces de canards et rallidés, d'une part, et les limicoles, d'autre part, qui justifierait qu'une date unique de fermeture de la chasse soit retenue pour l'ensemble des oiseaux de passage et du gibier d'eau, il ne ressort pas des données scientifiques actuellement disponibles qu'un tel risque soit avéré ; qu'en revanche, il ressort de ces mêmes données scientifiques que l'arrêté est illégal en tant qu'il fixe une date de clôture de la chasse aux limicoles postérieure au 31 janvier 2009, en raison des risques de dérangement, incompatibles avec l'objectif de protection complète fixé par la directive, qui en résultent pour des espèces non chassables fréquentant les mêmes milieux naturels ».
Les associations ont obtenu satisfaction sur ce point.

Il sera difficile à la France de faire l’impasse sur l’avis rendu par le Conseil d’Etat lorsqu’elle décidera des dates de fermeture de la chasse aux oiseaux d’eau et de passage à l’hiver prochain.

Sur un autre registre, ce sont les chasseurs qui se sont félicités en juin dernier d’une décision gouvernementale. Un décret condamne désormais toute action d'obstruction concertée visant à troubler le déroulement des parties de chasse, notamment de chasse à courre. Cette infraction peut être sanctionnée par une amende de 1500 €.

Cette saison, un nouveau thème attend les acteurs du dossier chasse : le partage des territoires entre chasseurs, promeneurs, cavaliers… ou cueilleurs de champignons en pleine saison de chasse. Un groupe de travail sera créé dans le cadre des tables rondes, s’est félicitée la Ligue Roc trois jours avant l’ouverture générale de la chasse. De nombreuses associations demandent des zones et des jours sans chasse pour contenter chacun.

Reste à trouver un compromis sur cette question. En 2000, une loi sur la chasse avait instauré le mercredi sans chasse sur tout le territoire. Trois ans plus tard, une nouvelle loi reléguait aux oubliettes ce jour J national. La législation laissait à chaque département le choix du ou des jours de congés des chasseurs. Depuis, certaines régions trouvent des jours convergents. D'autres non. C’est un peu le casse-tête chinois pour les cueilleurs de champignons qui vont d’une région cynégétique à une autre… Le dossier, en cette nouvelle saison, a le mérite de revenir à la table.


Ester Gran



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