Les animaux de nos maisons

Identification : les chats deviennent enfin l'égal des chiens


Lundi 2 Janvier 2012


Jusqu'à hier, l'iniquité régnait dans les maisons: l'identification des chats nés entre leurs murs n'était pas obligatoire. A l'encontre de leurs compagnons, les chiens. Depuis le 1er janvier de cette nouvelle, et heureuse, année, la donne a changé. A l'initiative de la sénatrice PS des Charentes, Odile Bonnefoy. Retour vers le passé.




Les chats désormais dormiront sur leurs deux oreilles. leurs maîtres devront les identifier, par puce ou tatouage. ©xoriburu/V.B.
Les chats désormais dormiront sur leurs deux oreilles. leurs maîtres devront les identifier, par puce ou tatouage. ©xoriburu/V.B.
Nos amis les chats entament la nouvelle année sur les chapeaux de roue. Ou plutôt leurs futurs maîtres. Car depuis, hier, tous les chats de plus de sept mois, nés après le 1er janvier 2012, devront être identifiés.

Jusqu’à présent, l’identification féline n’était obligatoire que lorsque le chat changeait de mains. Ou plutôt de propriétaires. Qu’il fut donné ou vendu… Et c’était le cédant qui devait prendre en charge le coût. Un acte dont peu de familles s’acquittaient quand elles donnaient les chatons de leur chatte à leur entourage…

Zoom arrière. Le 6 janvier 1999, la loi sur les chiens dangereux et la protection animale rend obligatoire l’identification des chats et des chiens, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux. Cette obligation s’étend aussi à tous les chiens nés après cette date et âgés de plus de 4 mois. Et les chats ? Les parents pauvres des espèces carnivores familières ! Le législateur les a oubliés.

Depuis la loi du 6 janvier 1999, tous les chiens nés après cette date et âgés de plus de 4 mois doivent être identifiés. Sans discrimination. ©xoriburu/V.B.
Depuis la loi du 6 janvier 1999, tous les chiens nés après cette date et âgés de plus de 4 mois doivent être identifiés. Sans discrimination. ©xoriburu/V.B.
Les associations de protection animale se sont battues des années pour que la donne change. Elles dénonçaient l’iniquité de cette loi du 6 janvier 1999. En 2008, un grenelle de la protection animale avait été organisé. Sous le nom de « rencontres animal et société ».

Lors de ces rencontres, tous les intervenants semblaient plus ou moins d’accord pour que la loi traite les chats à l’égal des chiens. Parmi les 34 actions immédiates du plan proposé : la 16e proposait d’évaluer les modalités d’obligation d’identification des chats. Elle suggérait de confier au Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux une Mission d’évaluation d’une identification obligatoire des chats (modalités, organisation, coût). La montagne avait accouché d’une souris, avaient alors murmuré les esprits chagrins.

Depuis cette date, les chats ont attendu le rapport de mission. Jusqu’à l’an dernier… Mais l’initiative n’est pas venue directement du ministère de l’Agriculture en charge du dossier. C’est Nicole Bonnefoy, sénatrice et conseillère générale PS de la Charente qui a bousculé l’histoire féline. Alertée sur les difficultés que connaissent les associations, les fourrières et des maires sur cette question d'identification féline.

Le 9 décembre 2010, soutenue par les sénateurs Michel, Peyronnet, Sueur et Blondin, elle dépose un amendement à la proposition de loi de simplification et amélioration du droit.

L’amendement précise : « En 2006, la France a recensé sur son territoire 8,5 millions de chiens et 9,9 millions de chats. À l'heure actuelle, plus de 80 % des chats ne sont pas identifiés dans notre pays. De ce fait, trop d'animaux sont perdus et placés en refuge avant d'être euthanasiés faute d'identification et ce, parfois par erreur.
Le présent amendement propose de combler un vide juridique en appliquant aux chats de plus de 7 mois, la législation actuellement en vigueur pour les chiens. »

Les chats perdus retrouvent plus facilement leurs maîtres, identifiés. ©xoriburu/E.H
Les chats perdus retrouvent plus facilement leurs maîtres, identifiés. ©xoriburu/E.H
L'amendement reçoit alors un avis favorable du Gouvernement. Et en avril 2011, le texte est adopté à l’unanimité par le Sénat et l’Assemblée nationale dans le cadre de la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. La loi est promulguée le 17 mai 2011 au Journal Officiel.

Désormais, l’amendement est inscrit au Code rural et de la pêche maritime dans son article L212-10 :
« Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture mis en œuvre par les personnes qu'il habilite à cet effet. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012. L'identification est à la charge du cédant.

Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l'identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques.

Les dispositions du premier alinéa peuvent être étendues et adaptées à des espèces animales non domestiques protégées au titre des articles L. 411-1 et L. 412-1 du code de l'environnement. La liste de ces espèces et les modalités d'identification sont établies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement. »

Reste maintenant aux futurs maîtres de chats à naître à se mettre à jour...

Virginie Bhat

Tags : Chats



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